NoteXtension – Politique de Confidentialité

Version 1.0 – En vigueur à compter du 21 juillet 2025

1. Introduction et Acceptation
   Cette politique de confidentialité décrit comment NoteXtension (« nous », « notre ») collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre extension.
   En activant NoteXtension et en donnant votre consentement explicite, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir section 9).
2. Données collectées
   Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
   Notes extraites de tableaux HTML
   Métadonnées associées (matière, coefficient, type d’évaluation)
   Identifiant utilisateur anonyme (ID_user)
   Nom, prénom, date de naissance (uniquement si présents sur la page et nécessaires au traitement)
   Logs techniques liés à la sécurité et au diagnostic
3. Finalités du traitement
   Vos données sont utilisées pour :
   Fournir le service (extraction, stockage, export)
   Produire des statistiques et analyses anonymisées
   Améliorer le service
   Assurer la sécurité et détecter d’éventuelles fraudes
4. Base légale
   Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite recueilli lors de l’activation de l’extension.
5. Durée de conservation
   Données brutes (notes, métadonnées) : conservées pendant la période d’utilisation du service, puis jusqu’à 5 ans après la dernière activité.
   Données anonymisées : conservées 5 ans.
   Logs de sécurité : conservés jusqu’à 12 mois (ou durée légale applicable).
6. Mesures de protection
   Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, perte ou divulgation.
   Nous procédons également à l’anonymisation ou à l’agrégation des données lorsque cela est possible afin de limiter les risques de réidentification.
7. Partage et transfert des données
   Les données peuvent être transmises uniquement à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité), soumis au RGPD et tenus à la confidentialité.
   Les serveurs sont situés dans l’Union européenne. Tout transfert hors UE fera l’objet de garanties appropriées et de votre consentement explicite.
   Aucune revente ou cession de vos données à des fins commerciales ou publicitaires.
8. Vos droits
   Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
   Accéder à vos données et en obtenir une copie
   Rectifier vos données si elles sont inexactes
   Demander la suppression de vos données
   Retirer votre consentement à tout moment
   Vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation
   Recevoir vos données dans un format structuré (portabilité)
   Pour exercer vos droits, contactez [email protected]. Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Cookies
   NoteXtension n’utilise aucun cookie ni technologie similaire de suivi.
10. Modifications de la politique
    Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date d’entrée en vigueur sera indiquée en haut de ce document. En cas de modification importante, nous vous en informerons via l’extension lorsque cela est possible.